Intervention de Hélène Luc

Il convient que, dans les faits, le dispositif d'accès des militaires aux fonctions publiques civiles, notamment avec l'extension à tous les militaires des dispositifs de la loi du 2 janvier 1970 et des emplois réservés, ne constitue pas qu'une passerelle. Des postes doivent être ouverts.

Outre son caractère technique, ce dispositif doit reconnaître en fait le caractère naturel de la double carrière au service de l'Etat, l'une militaire, l'autre civile.

C'est en ce sens que nous devons concevoir le présent projet de loi. Or, en l'état actuel du texte, madame la ministre, mes chers collègues, et bien que nous approuvions une très grande partie du rapport de M. Dulait, de nombreuses imperfections demeurent. Par conséquent, le groupe communiste républicain et citoyen conditionnera son vote à l'évolution que notre Haute Assemblée réservera au texte. En l'état actuel, nous nous abstiendrons.