Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 — Examen du rapport et du rapport d'information

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Je le précise pour démentir ce que certains affirmaient ces jours derniers. Comme l'a indiqué la Cour des comptes devant notre commission des finances, on ne peut pas avoir la certitude que les dépenses locales diminueront à due concurrence de la baisse des dotations : les collectivités disposent d'autres leviers pour financer leurs dépenses.

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