Intervention de Nicole Bricq

Sans transposition, ce sera la guerre totale, et nous la perdrons ! Portons les uns et les autres cette recommandation commune. Dans le projet de loi de finances rectificative - c'est dommage que nous ne puissions pas en débattre, la CMP ayant échoué - il était prévu que la jurisprudence européenne s'applique pour les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), ce qui est très important pour la SNCF. Pourquoi ne pas le faire pour toutes les sociétés privées ? Toute une partie de la base fiscale va s'en aller. Lors d'une mission il y a quelques années, nous nous étions rendus aux Pays-Bas, et avions vu ce qu'il en était. Ce n'est pas par hasard si Air France y a son siège...