Intervention de Serge Dassault

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 — Examen du rapport et du rapport d'information

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Monsieur le rapporteur général, vous nous soumettez des informations que nous n'avons pas eu le temps d'étudier. Il y a longtemps que je réclame que les membres de la commission reçoivent les documents un à deux jours avant la réunion.

Les prévisions de dépenses budgétaires de 2014 à 2017 sont toujours autour de 370 milliards d'euros. Et les prévisions de recettes ? Quelles seront-elles ? La TVA, qui plafonne à 140 ou 150 milliards d'euros, l'impôt sur les sociétés, autour de 40 milliards d'euros, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et l'impôt sur le revenu, 70 milliards d'euros : en tout 280 milliards d'euros, dont il faut déduire la charge de la dette. Comment faire baisser le déficit budgétaire dans ces conditions ?

L'investissement public doit croître, dites-vous, mais où prendrez-vous l'argent ? Vous emprunterez ! Vous parlez partout de vos 50 milliards d'euros d'économies ; les seules économies réelles que vous faites, c'est ce que vous enlevez aux collectivités territoriales. Il est facile d'économiser ainsi 11 milliards d'euros sur trois ans. Comment réaliserez-vous 18 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État ? Les 21 milliards d'euros sur la sécurité sociale ? Et vous ne dites pas un mot sur la croissance : vous n'atteindrez jamais le niveau prévu. Quelles recettes fiscales espérez-vous ? Les gens sont partis, ils ne payent plus. La charge de la dette ne sera pas toujours limitée par des taux d'intérêt bas : elle augmentera. Nous allons à la catastrophe ! Pendant ce temps, le Gouvernement continue à nous empoisonner avec la réforme des régions et des départements. Le problème n'est pas là ! La vraie question est : quand le déficit diminuera-t-il ? Je suis inquiet.

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