Intervention de Marie-France Beaufils

Le rapport montre toujours les mêmes orientations. Le rapporteur général a raison de souligner, pour le passé, qu'une politique budgétaire restrictive aurait été procyclique : c'est aussi vrai pour l'avenir ! L'impact récessif ne manquera pas d'affecter notre économie.

Lors de notre séminaire à Orléans, nous avons abordé la question du CICE : les entreprises bénéficiaires ne sont pas forcément dans la cible. Pourquoi ne pas s'interroger sur la pertinence de ce type d'actions ?

La baisse des ressources des collectivités territoriales aura des conséquences lourdes sur l'investissement, mais aussi sur le fonctionnement, c'est-à-dire les services rendus aux populations, ce qui touchera les plus faibles - alors que les revenus du patrimoine sont en forte hausse, comme l'a montré la presse spécialisée. Ce sont les plus modestes qui participent le plus à l'effort. Francis Delattre veut des études d'impact ? Commençons par évaluer les dépenses fiscales.