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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 — Examen du rapport et du rapport d'information
François Marc, rapporteur général :J'indique à Nicole Bricq que la stabilisation des dépenses fiscales a été optiquement affectée par les changements de périmètre et les réévaluations d'une année sur l'autre.
