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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 — Examen du rapport et du rapport d'information
Nicole Bricq :Je n'ai quant à moi pas parlé du CICE, mais de la variation du périmètre des dépenses fiscales. Le CICE crée des effets d'aubaine, c'est sûr, qu'il faut évaluer et contrôler. Les entreprises viennent en bénéficier, puis se plaignent d'être visées par des contrôles fiscaux : c'est pourtant normal ! La nation consent un sacrifice, elle doit vérifier à quoi il sert.
