Intervention de François Marc

C'est pourquoi, il conviendra d'être vigilant sur la répartition de la manne et de veiller à ce que personne ne soit délaissé. L'État respecte la norme « zéro valeur » pour lui-même hors baisse des dotations aux collectivités. Ce que l'Union européenne demande, c'est une baisse de l'ensemble des dépenses publiques et pas seulement de celles de l'État. Un euro de dépenses de l'État et des collectivités territoriales est strictement équivalent. L'État agit donc dans le cadre de ses relations sur les collectivités territoriales, par le niveau des dotations, car il ne peut leur imposer une baisse de dépenses, en raison de leur autonomie financière.

Le tendanciel des dépenses publiques, d'après la Cour des Comptes, a été abaissé par le Gouvernement dans un souci d'honnêteté, car la conjoncture est nettement moins favorable et les économies plus faibles.

Les baisses d'impôts étaient déjà prévues en décembre 2013 ; seule la chronique a été révisée et le contenu précisé. Suivant la décision du président de la République, les assises de la fiscalité ont procédé à des ajustements. L'Italie - pays que vous aimez entre tous, monsieur le président - a certes un déficit moins élevé, mais le niveau de sa dette est supérieur, comme les taux d'intérêt qu'elle doit servir. Vous pouvez en conclure qu'elle se porte mieux que nous : ce n'est pas l'avis de ses créanciers, ni de nombreux économistes.

Les investissements publics par l'emprunt constituent une démarche économiquement logique, comme le font les entreprises, d'autant plus que les ressources existent et sont peu onéreuses.