Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 2 février 2005, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Nomination des membres de la mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante

2. Examen de demandes d'autorisation présentées :

- par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Afghanistan pour apprécier la reconstruction politique du pays et rencontrer les forces militaires françaises déployées à Kaboul dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité ;

- par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban consacrée à l'examen de la mise en place d'un système d'assurance-maladie dans ce pays ;

- par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner deux missions d'information :

- sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale ;

- sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire ;

- par la commission des affaires économiques et du Plan tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Chine pour y étudier le système de recherche, la situation de l'environnement et l'état de l'appareil de production chinois.

3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 126, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires.

Rapport (n° 154, 2004-2005) fait par M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.