Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Rappel au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai reçu, comme tous les sénateurs, une lettre en date du 14 avril 2005 de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dont le début est ainsi rédigé :

« Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,

« J'ai décidé d'organiser, le 24 octobre prochain, la première édition des Rencontres sociales du Sénat. Cette manifestation vise à informer, à expliquer et à favoriser la mise en oeuvre sur le terrain des réformes menées par le Gouvernement depuis trois ans. »

Mon rappel au règlement concerne la Constitution et le principe de la séparation des pouvoirs.

En effet, si le Sénat joue un rôle essentiel en matière législative puisqu'il a pour mission d'élaborer la loi, il n'entre cependant pas dans ses attributions, me semble-t-il, d'informer, d'expliquer la politique et les réformes engagées par le Gouvernement.

Nous nous réjouissons que des rencontres et des colloques portant sur la législation présente ou future, ou sur des problèmes d'ordre législatif, puissent être organisés au Sénat. Mais la Haute Assemblée - et, monsieur le président, vous serez sans doute d'accord avec moi sur ce point - n'a pas vocation à faire office de service d'information, de communication ou de presse du Gouvernement, rôle déjà assumé par d'autres instances.

Je tenais à faire ce bref rappel au règlement, car il me paraît très important que chacun assume la mission qui est la sienne.

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