Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi est posée la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l'éducation populaire dans notre pays. Vous savez combien notre groupe est attaché à celles-ci.

Nous reconnaissons à ce texte le mérite de nous permettre de débattre aujourd'hui de cette problématique. Malheureusement, là s'arrête notre satisfaction, car ce projet de loi ne répond pas du tout à nos attentes, ni, je le crois, à celles de l'immense majorité des associations de notre pays.

En effet, nous avons rencontré nombre d'entre elles à l'occasion de la préparation de l'examen de ce texte ; or toutes sont finalement, sur le fond, peu satisfaites de vos propositions, monsieur le ministre.

Certes, nous ne nions pas plus qu'elles la nécessité de poser des cadres juridiques permettant le développement du volontariat dans notre pays et le règlement des problèmes rencontrés, en particulier, dans les centres de vacances et de loisirs.

Cependant, ces questions appellent de tout autres réponses que celles que vous présentez. Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débat actuellement le monde associatif et sur le contexte social dégradé qui nous environne : ce sont pourtant là les vrais sujets sur lesquels il nous faudrait légiférer.

Toutes les associations nous ont fait part des graves difficultés financières qu'elles rencontrent à l'heure actuelle. Elles se plaignent de la faiblesse et de la baisse régulière des subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées par les ministères.

Pourtant, nous savons tous ici, en particulier ceux d'entre nous qui sont maires, combien la vie associative se développe aujourd'hui et à quel point elle est une richesse. Fondée sur le bénévolat, sur l'engagement citoyen et solidaire, sur la disponibilité pour les autres, l'écoute, le respect et l'action volontaire, cette vie associative ne bénéficie pas de la reconnaissance qu'elle mériterait dans notre société.

Pour notre part, nous nous félicitons du développement de ce type d'engagement au service de l'intérêt général ; je dirais même que nous nous reconnaissons en lui. Les membres du groupe communiste républicain et citoyen, les communistes sont en effet partie intégrante de cette culture militante de l'engagement désintéressé au service de la collectivité.

Cela dit, toutes les associations s'accordent avec nous pour reconnaître que le développement actuel de leurs activités se fonde, pour beaucoup, sur la réponse à des besoins sociaux qui s'accroissent du fait même de la politique économique et sociale menée par le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre : chacun mesure combien les désengagements successifs de l'Etat dans les domaines de l'action sanitaire et sociale, du sport, de l'action socio-éducative, de la défense du patrimoine et de l'environnement, de l'exercice de la défense des droits, pèsent lourdement sur la situation de nos concitoyens.

En développant leurs activités, les associations tentent donc de répondre à de nombreux besoins sociaux qui ne sont pas ou plus couverts par la puissance publique. Elles doivent en outre faire face à l'émergence de nouvelles attentes.

Certes, la puissance publique n'a pas vocation à s'occuper de tout. C'est pourquoi nous reconnaissons et soutenons la place des associations dans notre société.

Cependant, le gouvernement auquel vous appartenez a tendance à se défausser de ses responsabilités dans de nombreux domaines, et à les faire supporter par les associations, sans leur en donner les moyens. Vous acculez ainsi ces dernières à rechercher en permanence de nouvelles solutions pour permettre leur survie, pour assurer leur développement, solutions qu'elles jugent souvent peu satisfaisantes au regard de leur éthique.

Avec les deux titres de ce projet de loi, nous sommes au coeur de ces problématiques. Mais les dispositions prévues ne sont que des mesures en « trompe l'oeil » n'apportant pas de réelles solutions.

Ainsi avec le titre Ier, vous créez un nouveau type de volontariat qui viendra d'ailleurs s'empiler sur d'autres. Mais dans le contexte social actuel, vous prenez le risque, à notre avis conscient, que ce dispositif se transforme dans les faits en niche à petits boulots, en particulier pour de nombreux jeunes « en galère » qui y trouveront une solution de subsistance.