Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif s'inscrit malheureusement dans cet environnement extrêmement dégradé pour le secteur associatif, ce dont les principaux acteurs témoignent tous les jours. Je dis « malheureusement », car ce projet est censé répondre à un besoin très prégnant du mouvement associatif.

En effet, depuis de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de la vie associative, le CNVA, le mouvement associatif souhaite, à juste titre, qu'une loi-cadre définissant les différents types de volontariat, précisant le caractère des missions, leur durée, l'agrément des organismes d'accueil, la couverture sociale des personnes considérées, les obligations respectives des volontaires et des organismes soit mise à l'étude. C'est d'ailleurs ce que vous aviez partiellement fait, dans un premier temps, monsieur le ministre, en élaborant un texte portant uniquement sur le volontariat associatif, qui a été soumis pour avis au CNVA à l'automne dernier.

Puis, dans cet esprit de créer un statut unique - je dis bien « unique » - de l'engagement volontaire au service de causes d'intérêt général au sein d'organismes à but non lucratif, les associations d'éducation populaire, très présentes dans l'accueil d'enfants et d'adolescents en centres de vacances et de loisirs sans hébergement, ont émis le voeu qu'une telle loi-cadre accorde une place spécifique, mais de même nature, à un dispositif concernant aussi les jeunes titulaires d'un BAFA ou d'un BAFD souhaitant s'investir quelques semaines dans l'année au service d'une mission éducative. Ce n'était pas simple à réaliser, mais c'était possible !

Pour prendre ce souhait en considération, vous n'auriez eu qu'à accorder une place spécifique à ce que vous appelez l' « engagement éducatif », et cela seulement dans le cadre du statut de volontaire associatif, qui est distinct du salariat. Là pouvait résider la cohérence « philosophique » de la loi, donnant ainsi un même sens à l'ensemble du projet et levant les préventions nombreuses que cela pouvait susciter parmi tous ceux qui sont attachés au droit du travail, dans une période où toutes les occasions sont bonnes pour le Gouvernement de le déréglementer et de le précariser.

Vous avez, au contraire, choisi la confusion en ajoutant un second texte dans le projet de loi, à savoir le titre II relatif à l'engagement éducatif. Ce titre est en fait la validation législative d'une annexe de la convention collective de l'animation permettant d'employer dans des conditions dérogatoires au code du travail les animateurs et directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs sans hébergement.

Vous avez donc préféré une solution hybride, de dernière minute : le titre Ier va dans le sens voulu par tous, celui d'un nouveau statut parfaitement distinct du salariat, qui, pour être acceptable, devra être amendé sérieusement ; le titre II, quant à lui, crée un statut de salarié dérogeant au droit du travail.

J'en viens maintenant, titre par titre, à l'examen plus précis de votre projet de loi, monsieur le ministre.

En l'état, le titre Ier relatif au volontariat associatif pourrait représenter une avancée réelle pour toutes les associations développant, depuis de nombreuses années déjà, des missions d'intérêt général de longue durée nécessitant un investissement personnel important et mobilisant des personnes volontaires et désintéressées. Ce serait envisageable, à condition que des amendements substantiels « verrouillent » la possibilité de remplacer l'emploi associatif existant ou à créer par le volontariat.