Intervention de David Assouline

C'est pourquoi les sénateurs socialistes et apparentés ont travaillé sur une série de vingt-deux amendements au titre Ier, manifestant leur intérêt pour un dispositif pouvant participer au soutien d'une citoyenneté active.

Nos propositions visent à renforcer la distinction entre le volontariat et le salariat afin d'empêcher tout effet pervers au détriment de l'emploi. Il serait en effet inacceptable que certaines structures peu sérieuses profitent de ce dispositif pour embaucher, sur des postes de travail pérennes, des volontaires en lieu et place de salariés à temps plein ou partiel.

Dès lors, nous proposons, notamment, de mieux préciser la procédure d'agrément des organismes susceptibles d'accueillir des bénévoles, que vos services déconcentrés ont toutes les compétences et l'énergie pour conduire efficacement, monsieur le ministre, même si, ces derniers temps, vous semblez vouloir les décourager. Pour illustrer mon propos, il suffit de se reporter aux projets de certains préfets, mandatés par le Gouvernement, de fusionner la direction départementale de la jeunesse et des sports, la DDJS, avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS, par exemple, au nom d'économies d'échelle douteuses.

Nos propositions visent également à ouvrir plus largement le volontariat, notamment aux jeunes dès l'âge de seize ans - j'y reviendrai dans la discussion des articles -, à tout étranger résidant légalement en France ainsi qu'aux parents isolés, aux RMIstes et aux retraités bénéficiant au plus du minimum vieillesse.

J'en arrive maintenant au titre II.

J'insiste sur ce point, parce que je n'y vois aucune cohérence : pourquoi avoir distingué « volontariat associatif » et « engagement éducatif », non seulement en isolant un dispositif particulier dans le titre II, mais aussi en lui donnant une autre nature ? L'engagement éducatif inscrit au titre II est non pas du volontariat associatif, prévu au titre Ier, mais du salariat précaire dérogeant au code du travail.

Les jeunes choisissant de consacrer deux mois d'été à l'accompagnement d'enfants ou d'adolescents dans un centre de vacances ne le font-ils pas aussi pour se mettre au service d'un projet éducatif participant à l'exercice de leur citoyenneté ? Les associations le pensent, et vous semblez également le considérer, monsieur le ministre. Par conséquent, ce sont juridiquement des volontaires, et non des salariés !

Pourtant, l'article 11 du projet de loi entretient la confusion entre, d'une part, les professionnels du secteur de l'animation, dont la présence en nombre suffisant, à titre permanent ou occasionnel, est essentielle à la bonne marche des établissements ouverts hors périodes scolaires, et, d'autre part, les jeunes titulaires de BAFA ou de BAFD s'engageant volontairement dans une « colo » ou un centre de loisirs. C'est pourquoi je propose, au nom du groupe socialiste, de ne pas soutenir cette confusion et de faire en sorte que l'« engagement éducatif » devienne une catégorie de « volontariat associatif ». Cette mesure donnerait à votre texte, monsieur le ministre, la cohérence et la clarté qui lui font cruellement défaut aujourd'hui, ainsi que la dimension de loi-cadre sur l'engagement volontaire que réclame le mouvement associatif et dont le CNVA se fait l'écho dans son récent avis complémentaire.

Nous attendons sincèrement beaucoup de la discussion parlementaire, qui ne fait que commencer. Si le Gouvernement refusait de donner une suite favorable à nos amendements déposés sur le titre Ier et à cette proposition de cohérence sur le titre II, nous ne pourrions pas approuver ce projet de loi.

Notre contribution à la discussion sera donc non seulement vigilante et constructive mais aussi pleinement lucide, car nous sommes bien conscients que le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, n'est pas, en l'état, à la hauteur de l'enjeu que représente la reconnaissance de l'engagement volontaire pour le mouvement associatif, d'autant qu'il s'inscrit dans un contexte de fort repli du soutien de l'Etat à ce secteur.