Intervention de Marie-Christine Blandin

En effet, la loi s'inscrit aujourd'hui dans un contexte dommageable de fragilisation des associations et d'érosion du droit du travail.

En ce qui concerne les missions des associations, l'opportunité offerte par la loi est entamée par les restrictions budgétaires qu'inflige depuis trois ans le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre :on ne compte plus les conventions dénoncées, les engagements non honorés et les fins de non-recevoir. Nous, parlementaires, sommes destinataires de centaines de courriers de doléances, d'incompréhension et d'appels au secours - je pense particulièrement au centre régional information jeunesse de Poitiers, et au sort qui lui est fait.

En ce qui concerne les individus, c'est un pas significatif que de reconnaître le bénévolat et de permettre enfin qu'une couverture sociale existe non plus seulement en cas d'activité salariale, mais aussi en cas de temps d'utilité sociale.

Nous sommes dans un esprit d'économie solidaire, celle qui refuse que la protection d'un individu soit conditionnée par son niveau de rentabilité marchande.

Mais vous vous arrêtez en chemin, retrouvant vite les insuffisances de la pensée libérale : frilosité vis-à-vis des étrangers non communautaires, tenus à l'écart d'un dispositif pourtant prometteur d'échanges internationaux ; frilosité vis-à-vis des jeunes de seize à dix-huit ans, qui pourtant s'impatientent de faire des choses utiles et butent parfois sur le simple coût des transports pour s'engager dans une action ; éternel soupçon de la droite vis-à-vis de ceux qui ont peu : pas de cumul avec les rémunérations les plus modestes ! Pourtant, qu'il y aurait-il de contestable à ce qu'un allocataire du RMI puisse mettre à disposition de la société son intelligence et ses bras, son savoir-faire et sa générosité ? Exclu du salariat, il sera aussi tenu à l'écart des élans solidaires, tel le ramassage du fioul sur les côtes bretonnes, parce qu'il n'aura même pas les moyens de s'y rendre...

Cette prudence mal placée ne s'exerce pas en précaution à l'autre bout de l'échelle sociale : pas d'imposition, dit le texte, même s'il s'agit de la riche conjointe du directeur d'une multinationale qui s'exerce aux joies du partage et du macramé avec ses voisines en vue d'une vente de charité.