Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2014 : 2ème réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Nous devons désigner des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

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