Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juillet 2014 : 1ère réunion
Suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Je souhaiterai obtenir plus d'information sur l'efficacité des différents types de rémunérations dont il a été question dans vos exposés. Leurs coûts pour la sécurité sociale et leur efficience ont-ils été évalués. A-t-on estimé le nombre de personnes ayant pu avoir accès aux soins grâce à elles. Les propositions que vous faites, en matière de dépassement d'honoraires, me paraissent aller dans le bon sens tant certaines situations peuvent friser l'illégalité. Le reste à charge, qui concerne à la fois le dentaire et l'optique, est parfois source de discriminations à l'embauche qui frappent les plus démunis, faute d'un accès aux soins. Le lieu d'installation doit aussi être pris en compte et le coût pour notre protection sociale d'une aide doit ainsi être estimé, surtout lorsqu'il s'agit de soutenir l'implantation de jeunes médecins dans des territoires présentant une sous-densité médicale.

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