Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons conçu cet amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er comme une sorte de proposition-cadre.

L'importance du volontariat, dont nous avons longuement parlé au cours de la discussion générale, est évidente. Cependant, au sein de l'ensemble des activités humaines, il n'y a pas par essence une première catégorie d'activités réservées au salariat et donc rétribuées, une deuxième catégorie d'activités relevant du volontariat puis une troisième catégorie d'activités dévolues au bénévolat.

Ce type de séparation entre activités n'existe pas a priori et d'ailleurs, à chaque étape de l'histoire, les frontières ont évolué. Par exemple, nombre des activités sociales qui, heureusement, sont à notre époque exercées par des salariés l'étaient, au xixe siècle, par des bénévoles ou par des volontaires.

Aujourd'hui encore, la question de la limite - je ne veux pas dire de la « frontière » - entre volontariat ou bénévolat, d'une part, et salariat, d'autre part, se pose et ne va pas de soi.

Je me souviens que, voilà quelques années, un recteur avait rappelé des professeurs retraités au motif qu'il manquait de personnel pour enseigner telle ou telle discipline. Cette initiative avait suscité un tollé, que nous comprenons, de la part des organisations syndicales d'enseignants qui jugeaient la chose inacceptable.

En revanche, tout le monde trouve normal que l'association des retraités de la mutuelle générale de l'éducation nationale, la MGEN, assure dans les hôpitaux le soutien scolaire d'enfants hospitalisés, dont on pourrait penser qu'il devrait relever du salariat.

Les radios locales se sont créées sur la base du bénévolat, avant de créer peu à peu des milliers et des milliers d'emplois qui relèvent aujourd'hui du salariat.

Par conséquent, la limite entre salariat et bénévolat a fluctué au fil de l'histoire.

Pour autant, ainsi que l'ont rappelé mes collègues MM. Assouline, Domeizel et Lagauche, cet état de choses suscite une crainte chez certains salariés qui, à juste titre, ne souhaitent pas que le volontariat puisse s'imposer pour certaines tâches exercées, ou susceptibles d'être exercées, contre salaire, ce qui se comprend tout à fait. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, fait état de cette préoccupation.

Considérant qu'il s'agit d'un sujet important, nous pensons que le fait d'en parler régulièrement dans les instances appropriées est une bonne chose : finalement, rien n'est pire que de ne pas aborder de front les questions pouvant se poser lorsque, dans tel ou tel champ d'activité, des salariés et des volontaires, voire des bénévoles, sont conduits à intervenir.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, monsieur le ministre, mes chers collègues, que soit organisée chaque année une Conférence nationale du volontariat. Cette dernière rassemblerait des représentants, d'une part des associations faisant appel à des volontaires, d'autre part des partenaires sociaux, tout particulièrement les organisations syndicales des salariés, ainsi que l'Etat et les collectivités locales, qui jouent un grand rôle en matière de soutien apporté aux associations et qui travaillent en partenariat avec elles.

Cette conférence aurait pour objet d'évoquer les conditions du développement du volontariat, de la mise en oeuvre des contrats qui pourront être prévus dans ce cadre et dont je parlerai en défendant mon prochain amendement, « dans le respect des impératifs que constituent la lutte contre le chômage, la création d'emplois et le respect du code du travail ».

Il s'agirait donc d'organiser avec l'Etat et les collectivités locales, qui ont leur rôle à jouer, un dialogue annuel entre les associations de volontaires et les organisations syndicales, tout particulièrement les organisations de salariés.

En d'autres termes, nous vous proposons d'organiser une conférence annuelle qui permettrait de traiter de ce sujet. Ce serait sain, utile, bénéfique pour les uns et pour les autres, et c'est pourquoi nous avons l'espoir, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement.