Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement ne relève effectivement pas du domaine législatif.

Pour autant, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, l'organisation d'une Conférence nationale de la vie associative permet effectivement de réfléchir, d'approfondir cette question de l'adéquation entre le monde des bénévoles, des volontaires et des salariés, au sein des associations.

Je vous rappelle très rapidement les trois thèmes choisis par le Premier ministre pour cette première Conférence nationale de la vie associative : d'abord, l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; ensuite, la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations - la contractualisation pose aujourd'hui un problème, auquel nous souhaitons répondre cette année à l'occasion de cette Conférence nationale de la vie associative -, enfin, la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics, surtout avec le principe de la reconnaissance du bénévolat.

Ces trois thèmes seront évoqués dans le cadre de la Conférence nationale de la vie associative, étant précisé que ce principe sera évidemment repris pour évoquer la place du volontariat, son développement et, ainsi que vous l'avez indiqué, son rapport avec l'ensemble des partenaires et des acteurs de la vie associative.

Il est, à mon sens, préférable d'étudier la question de la vie associative dans son ensemble plutôt que de se limiter au seul volontariat.

En conséquence, monsieur le président le Gouvernement émet un avis défavorable.