Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai attentivement suivi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos explications. En considérant que ma proposition n'est pas d'ordre législatif, vous faites preuve d'un grand rigorisme car, si nous en avions le temps et le loisir, nous pourrions trouver dans la loi des dizaines, des centaines, voire des milliers de dispositions strictement du même ordre que celle que je viens de proposer. Cet argument me paraît donc assez faible.

Je note, bien entendu, que M. le ministre a montré qu'il était sensible aux préoccupations que nous avons exprimées à travers cet amendement. Je soulignerai toutefois le caractère particulier de notre proposition, monsieur le ministre : alors que la Conférence nationale de la vie associative traite des problèmes de la vie associative, nous proposons, nous, de prévoir un lieu de dialogue entre, d'une part, les organisations syndicales et, d'autre part, les associations.

En effet, il y a indéniablement un problème, sinon de limite, du moins de complémentarité. Comme je préfère la complémentarité au conflit, je juge qu'il vaut mieux parler de ce problème et en parler franchement. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je maintiens cet amendement.