Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous savez tous quelle est la vie concrète des associations, sur le plan tant local que national.

Ainsi, vous n'ignorez pas que, lorsqu'une association assume une mission considérée comme positive par les pouvoirs publics, elle reçoit souvent une subvention. Si la démarche consistant à contraindre l'association à demander chaque année une subvention à la municipalité, au département, à la région ou à l'Etat est bien entendu conforme au principe de l'annualité budgétaire, elle ne favorise cependant pas les projets sur le long terme et un partenariat efficace avec le monde associatif.

Nous pensons, monsieur le ministre, que le volontariat va permettre aux associations de se mobiliser pour de grandes causes, pour des causes d'intérêt public : je pense à la défense de l'environnement, au développement de la vie sportive... Ainsi, par exemple, la lutte contre la toxicomanie nécessite l'intervention non seulement de nombreux professionnels -médecins, psychologues, éducateurs -, mais aussi de bénévoles, de volontaires formés à l'écoute des jeunes.

Dès lors qu'une association s'engage, sur le plan national, dans une telle démarche, il serait à notre avis bon qu'un contrat pluriannuel soit signé entre les pouvoirs publics - en l'espèce l'Etat - et ladite association. Cette formule permettrait de mettre en oeuvre une politique de la vie associative, étant précisé que l'Etat serait tout à fait fondé à le faire pour autant qu'il respecte strictement l'indépendance des associations, lesquelles auraient le choix de signer ou de ne pas signer le contrat.

Il nous paraîtrait donc, là encore, très significatif, mes chers collègues, que vous acceptiez ce principe du rapport contractuel entre les associations et les pouvoirs publics, en l'occurrence l'Etat.

C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement très simple, qui, s'il était adopté, serait un message extraordinairement positif envoyé à l'ensemble du monde associatif. En effet, cet amendement, en tendant au développement d'une logique de projets avec les associations, d'une logique de responsabilité partagée, dans le respect de l'indépendance des associations, inscrirait l'action de ces dernières dans une perspective de moyen terme et de long terme.

Mes chers collègues, j'espère vraiment que je vous ai convaincus et que vous serez d'accord pour envoyer ce message au monde associatif !