Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, les conventions pluriannuelles d'objectifs sont signées avec l'ensemble des associations et non pas uniquement avec celles qui sont engagées dans les politiques de volontariat.

Comme je l'ai souligné tout à l'heure, ce sujet constitue l'un des trois thèmes de la réflexion menée dans le cadre de la première conférence nationale de la vie associative, qui doit rendre ses conclusions prochainement.

Par conséquent, en attendant ces conclusions, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Cela étant, monsieur Sueur, permettez-moi de revenir brièvement sur le propos que vous avez tenu tout à l'heure en défendant l'amendement n° 18. J'ai cru en effet un instant que le lieu de relations et de concertation entre les partenaires sociaux, le monde associatif et les collectivités locales que vous décriviez était le Conseil économique et social : celui-ci comprend, effectivement, dans son troisième collège, des représentants des partenaires sociaux et du monde associatif, y compris à l'échelon régional.

Cela montre bien que le lieu que vous appelez de vos voeux existe. C'est une instance permanente, très productive, qui pourrait d'ailleurs se saisir, après avis de son président, M. Dermagne, du sujet que vous évoquez.