Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis vraiment déçu par l'extraordinaire prudence de M. le rapporteur. Puisqu'une instance réfléchit sur cette question, nous dit-il, il est opportun d'attendre la fin de ses travaux...

Monsieur le rapporteur, si le Parlement choisissait de fonctionner de cette manière là, il ne déciderait plus jamais de rien !

Le présent projet de loi vise à mettre en oeuvre un dispositif nouveau, le volontariat, dans les domaines définis par le texte.

Nous souhaitons, pour notre part, ajouter une disposition précisant que, lorsqu'une association nationale a recours au volontariat, elle passe corrélativement un contrat avec l'Etat sur des grands objectifs pluriannuels, afin d'inscrire la démarche dans la durée.

Cela lui permettrait de bénéficier de subventions de l'Etat et d'assurer ainsi la pérennité de ses ressources, condition nécessaire pour construire dans le long terme.

Monsieur le ministre, j'ai compris que vous faisiez un pas vers nous. Peut-être pourriez-vous en faire d'autres ? Vous nous dites qu'il faut laisser prospérer la réflexion en cours. La meilleure façon de le faire, c'est d'adopter la disposition simple et facile à comprendre que nous proposons, dont je rappelle les termes : « La mise en oeuvre du volontariat donne lieu à des contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales après avis du Conseil national de la vie associative. ».

Cette mesure va dans le bon sens et reflète une demande très majoritaire du monde associatif. Quelle difficulté y a-t-il à la voter, mes chers collègues ? Absolument aucune ! Je suis donc persuadé que, cette fois, vous entendrez peut-être cette argumentation.