Intervention de David Assouline

Il s'agit d'un amendement de précision, relatif à la nature de l'indemnité octroyée à la personne volontaire.

N'ayant pas le caractère de salaire ni de rémunération, comme le précise le projet de loi, cette indemnité sera tout à fait minime. Le projet de décret, tel qu'il a été communiqué à nos commissions, prévoit en effet une somme de 400 euros. Il s'agit d'une somme inférieure au revenu minimum d'insertion, le RMI, qui s'élève, je le rappelle, à 425 euros pour une personne seule.

Dans ces conditions, il nous semble évident que seuls des organismes à but non lucratif doivent être autorisés à avoir recours au volontariat. Si tel n'était pas le cas, des organismes susceptibles de réaliser des bénéfices et de les redistribuer pourraient employer - j'utilise ce terme à dessein - des volontaires.

La nature du volontariat s'en trouverait totalement dévoyée. Le risque de voir des salariés, notamment des salariés intérimaires ou en contrat à durée déterminée, remplacés par des volontaires deviendrait majeur.

Nous nous trouverions très vite en présence d'un sous-salariat exploitable pour des sommes dérisoires et sans la protection juridique afférente au salariat. Or, comme le disent fort justement nos rapporteurs, le volontariat n'est pas un sous-salariat et il ne doit pas le devenir. Il faut donc impérativement bloquer dès le départ cette dérive possible.

Cela implique deux conditions : préserver la démarche d'engagement civique et altruiste de la part de la personne volontaire et, du côté de l'organisme agréé, exiger que le seul profit escompté de l'action de l'organisme soit celui de la réalisation d'un projet au service d'une collectivité.

Nous proposons donc que l'accès au volontariat soit clairement fermé, d'emblée, à tous les organismes à but lucratif dont la démarche et la raison d'être sont de nature différente.