Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, c'est ici la notion d'organisme à but non lucratif qui est en jeu.

A cet égard, je vous rappelle les termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 visant à définir l'association : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Paradoxalement, la notion d'intérêt général que nous proposons de préciser dans l'agrément donné aux associations ayant recours au volontariat est beaucoup plus restrictive et permet de protéger mieux et plus facilement un volontaire, comme l'a souligné M. le rapporteur.

La notion d'intérêt général me paraît beaucoup plus forte que le principe de l'association à but non lucratif, d'autant qu'il n'est pas nécessaire de rappeler ce dernier puisque l'association est, par nature, à but non lucratif.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable, tout en étant d'accord avec vous, monsieur le sénateur, sur le principe.