Intervention de David Assouline

Mon amendement vise non à remplacer mais à compléter la notion d'intérêt général. On ne saurait donc considérer que cette dernière est plus restrictive que le principe de l'association à but non lucratif.

Tout au long de cette discussion, nous tenterons de vous alerter sur les effets pervers possibles d'un dispositif totalement nouveau et sur la tentation, qui peut être grande dans une situation économique et sociale particulière, d'en tirer parti. C'est pourquoi nous vous demanderons de verrouiller toutes les dispositions du présent texte, même les plus évidentes d'entre elles.

Lorsque vous nous dites que vous êtes d'accord avec nous mais que vous ne pouvez pas accepter nos propositions, je ne vous comprends pas. Vous semblez prêt à faire un pas vers certaines demandes, même si elles émanent du groupe socialiste ; mais, après avoir approuvé les propos tenus par M. Sueur ou par moi-même, vous reculez dans une attitude qui semble signifier : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! ». Je ne vous comprends pas, et je tenais à vous le dire.