Intervention de Bernard Murat

Ce débat, nous allons l'avoir tout au long de l'examen de ce texte.

Cela étant, vous nous faites un procès d'intention, mon cher collègue, car nous sommes aussi attentifs que vous aux effets induits d'un dispositif qui n'existait pas jusqu'à présent. C'est d'ailleurs le mérite de M. le ministre de nous présenter un projet de loi complètement novateur dans ce domaine.

En l'occurrence, mon souci n'est pas de rejeter systématiquement les amendements socialistes : ma position défavorable tient au fait que je ne connais aucune association à but lucratif, à moins que vous ne m'en citiez.