Intervention de Bernard Murat

Cet amendement procède de la même logique puisqu'il vise à restreindre le champ des organismes habilités à recevoir des volontaires aux fondations reconnues d'utilité publique et à vocation sociale.

Outre le fait que cette notion ne présente pas un caractère juridique - vous l'avez d'ailleurs souligné, mon cher collègue -, la procédure de reconnaissance d'utilité publique est régie par les dispositions qui requièrent notamment un agrément au Conseil d'Etat ; la restriction de cette disposition aux fondations à vocation sociale ne nous semble donc pas justifiée.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.