Intervention de Jean-François Lamour

Au-delà de la notion d'utilité publique, la notion d'intérêt général apparaît dans l'agrément.

Par ailleurs, je le rappelle, le volontariat peut revêtir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, par exemple. Sa vocation sociale est donc très large.

Nous avons mis en place un certain nombre de filtres avec, d'une part, l'association à but non lucratif et, d'autre part, la fondation reconnue d'utilité publique, auxquels s'ajoute, dans l'agrément, la notion d'intérêt général, ce qui est beaucoup plus restrictif et plus protecteur.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.