Intervention de Bernard Murat

Mon cher collègue, à plusieurs reprises, vous avez dit : « on pourrait imaginer ». Nous sommes donc vraiment là dans le virtuel et dans l'imagination. Mais l'imagination peut être négative ou positive ! Moi aussi, je peux imaginer ce que peut devenir un contrat de volontaire, ... et je l'imagine d'une manière beaucoup plus positive que vous. En effet, je ne considère pas que les associations, qui nous ont vraiment sollicité pour que nous fixions un cadre juridique, aient automatiquement la velléité de transformer les volontaires en des salariés précaires.

Je ne vous comprends d'ailleurs pas très bien, mon cher collègue : si, avec M. Assouline, vous êtes d'accord avec nous sur la philosophie générale de ce texte, nous divergeons vraiment dans l'expression.

Personnellement, je crois que l'on ne peut pas voter un projet de loi aussi essentiel en ayant, dès le départ, le sentiment que les associations qui souhaitent conclure des contrats avec des jeunes volontaires s'engageant, par définition, nous l'avons tous compris, par idéal vont automatiquement abuser de cette situation.

J'ai entendu dire qu'il ne fallait pas confondre le volontariat et les emplois salariés. Comme M. Assouline l'a souligné, l'indemnité de 400 euros est légèrement inférieure au RMI, le revenu minimum d'insertion. Les jeunes qui vont s'engager pour cette somme ne le feront donc certainement pas pour des raisons matérielles, ils sont vraiment désintéressés.

Je ne comprends donc pas pourquoi nous supprimerions cet adjectif. Au contraire, celui-ci définit bien le sens de l'engagement d'un jeune dans le volontariat. Ce jeune est essentiellement désintéressé, tout se préoccupant, comme nous le faisons pour lui, des conditions dans lesquelles il pourra remplir sa mission.

Nous reviendrons, au cours de la discussion, sur le problème de l'agrément, mais le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose de tous les moyens pour vérifier que les conditions de travail seront acceptables et décentes.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.