Intervention de Bernard Murat

Même si la dérogation aux règles du code du travail est déjà explicite, préciser que le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique nous semble utile. Une telle précision est en effet, selon nous, conforme à l'esprit du dispositif, qui prévoit de laisser aux parties au contrat la plus grande liberté.

La commission s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée et sollicite l'avis du Gouvernement.