Intervention de Jean-François Lamour

Par cet amendement, monsieur Assouline, vous tentez, en quelque sorte, d'exclure le volontariat associatif du code du travail, dont les conditions d'application sont l'existence d'une rémunération et d'un lien de subordination.

Le Conseil d'Etat a longuement examiné cette question et s'est exprimé favorablement sur le texte qui vous est soumis aujourd'hui. Il considère que le contrat de volontariat relève, de par la loi, du droit civil et du droit général des contrats et non du régime des contrats de travail.

La précision que tend à apporter votre amendement ne me semble donc pas très utile. Elle pourrait même être contreproductive, car elle laisse planer le doute sur la nature réelle du contrat.

Pour autant, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.