Intervention de David Assouline

Nous nous trouvons de plus de plus dans le cas de figure que j'évoquais tout à l'heure : nous sommes là face à un point d'accord parfait qui vous conduit à vous en remettre à la sagesse du Sénat, ... mais il vous est impossible de vous prononcer favorablement !

Si nous nous accordons à ce point sur le volontariat associatif - et je précise de nouveau que nous n'avons aucun a priori négatif sur ce statut -, c'est parce que nous voulons absolument que, dans un an, les verrous, parfois inutiles, que nous aurons ainsi mis en place nous permettent de faire le constat que ce texte n'aura pas eu d'effet pervers. Voilà qui sera le meilleur encouragement possible : le développement de cette nouvelle forme d'engagement sera favorisé et ce texte sera une réussite.

Affirmer que le contrat de volontariat associatif ne relève pas des règles du contrat de travail est, de la part des parlementaires, une prise de position claire et sans ambiguïté. Cela ne signifie nullement que l'on soupçonne la loi de favoriser une telle ambiguïté. Au contraire, c'est le fait même d'instaurer ce statut inédit dans notre droit qui crée objectivement des risques d'ambiguïté. Par notre discussion et nos échanges, nous tentons de les empêcher. Acceptez donc ce travail parlementaire !