Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 1er

Jean-François Lamour, ministre :

L'article 1er, en reprenant le terme « philanthropique », intègre naturellement la défense des droits ici visés.

Sur cet amendement, je m'en remets donc à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion