Intervention de David Assouline

Il s'agit d'un amendement très important, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale.

Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du salariat. Or, afin de régler le problème des personnels d'encadrement des centres de vacances, qui est tout à fait différent et sur lequel nous reviendrons tout à l'heure, vous avez jugé bon, monsieur le ministre, de faire valoir leur valeur d'éducation, d'engagement, voire d'exercice de la citoyenneté, pour justifier leur insertion dans ce projet de loi. De la sorte, il ne s'agit pas d'un salariat classique, mais d'un salariat dérogatoire, qui n'entre même plus dans le cadre dérogatoire de l'annexe II de la convention collective.

Vous avez donc reconnu, monsieur le ministre, que l'engagement éducatif s'apparentait à du volontariat associatif.

Il vous était alors encore possible de faire de l'engagement éducatif, dans la définition que vous en donnez, une spécificité du volontariat associatif, afin de ne pas créer une nouvelle catégorie. Nous venons de le dire : il faut distinguer le bénévolat du salariat classique, lequel repose sur le code du travail.

Ce projet de loi instaure le volontariat associatif. Il s'agit d'un exercice difficile, voire complexe, car il ne faut pas que ce nouveau statut empiète sur le bénévolat ni qu'il puisse être assimilé à du salariat. Or le titre II prévoit la création de l'engagement éducatif, nouveau statut qui s'apparente au volontariat mais déroge au code du travail. Il est donc source d'une nouvelle confusion.

Il serait plus clair d'intégrer le titre II dans le titre Ier, ce qui permettrait de conserver la philosophie du texte. Le droit nouveau, universel, porteur, dynamique, que le titre II crée ne doit pas être amputé, interprété ou dévoyé à foison.

L'article additionnel que tend à insérer cet amendement permet d'intégrer dans le titre Ier les organismes d'éducation populaire, les centres de vacances, etc. En d'autres termes, ces organismes peuvent conclure un contrat de volontariat associatif et prévoir une rémunération particulière et un nombre de jours spécifique, sur le modèle des dispositions du titre II.

Une telle mesure permettrait de clarifier le débat et d'adhérer pleinement au volontariat associatif, à son esprit, à sa philosophie et à la façon dont il a été porté par le mouvement associatif.

Vous avez déjà eu ce débat, monsieur le ministre, et je sais que le Conseil national de la vie associative vous a suggéré cette direction. Et ce n'est peut-être que par facilité et précipitation que le projet de loi a été ainsi rédigé ! Mais le travail parlementaire peut permettre, par l'échange et la réflexion, de revenir à un dispositif plus cohérent.