Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le sénateur, s'il y a confusion, c'est bien dans vos propos !

Vous le savez, les inspecteurs du travail qui se rendent dans les centres de vacances requalifient les personnels encadrants. En outre, le volontariat ne décolle pas dans notre pays : on ne dénombre que 400 volontaires civils depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils. Il faut voir les choses en face : un tel dispositif ne fonctionne pas, ni sur le premier volet ni sur le second !

J'avoue que votre proposition me surprend quelque peu, monsieur Assouline. Vous souhaitez faire sortir du champ du code du travail 200 000 animateurs-éducateurs qui travaillent en centres de loisirs et de vacances. Je m'étonne que vous vous fassiez le chantre d'une telle mesure !

Je le répète à la suite de M. le rapporteur : même si ce texte nécessite, pour que sa cohérence apparaisse, de faire preuve de pédagogie et d'y consacrer le temps nécessaire, les résultats qu'il produira seront, eux, cohérents. Il faudra certainement les évaluer, à moyen et à long terme, en ce qui concerne tant le volontariat associatif - cela sera d'ailleurs fait pour le volontariat de coopération internationale - que l'engagement éducatif.

En ce qui concerne l'engagement éducatif, puisque c'est le sujet qui nous occupe, je puis vous assurer que ce nouveau statut stabilisera et rassurera les organisateurs de séjours et de centres de loisirs et de vacances. Vous le savez très bien, ils l'attendaient !

Lorsque j'ai été nommé au ministère de la jeunesse en mai 2004, l'un de mes premières missions a été de débloquer la situation, parce que toute solution semblait impossible. Il a fallu trouver un moyen rapide et efficace permettant d'assurer la stabilité de l'encadrement des centres de loisirs et de vacances.

La confusion apparaît aujourd'hui au travers de vos propos. Mais je suis convaincu, même si cela nécessitera très certainement une évaluation dans deux ans ou quatre ans, que la distinction qu'opère le projet de loi apportera lisibilité et clarté.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 20 rectifié.