Intervention de David Assouline

C'est pourquoi j'ai repris, par voie d'amendement, les garanties prévues par le code afin que ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure.

Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qui peut s'apparenter à du volontariat, parce qu'ils ne sont pas là pour la rémunération. Ces derniers ne sont pas des professionnels, ce sont des volontaires ayant un statut associatif spécifique.

Pour ma part, j'y vois beaucoup de cohérence. Sur le plan philosophique, cela n'est d'ailleurs pas éloigné de ce que vous a proposé le mouvement associatif dans ce domaine.

Un tel dispositif nécessitait, certes, une réflexion plus approfondie. Mais, comme vous souhaitiez agir dans la précipitation, vous avez décidé d'inclure ces dispositions, qui existent déjà, dans un titre II. Ce faisant, vous avez dénaturé l'ensemble de la loi et créé cette confusion, que nous constatons depuis le début de nos travaux, entre contrat de travail, salariat, bénévolat et volontariat.

Nous aurions préféré deux lois distinctes, une sur le volontariat l'autre sur le salariat. Mais, comme vous avez agi différemment, je vous propose un certain nombre d'amendements afin d'éviter cette confusion.