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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-François Lamour, ministre :
Monsieur Assouline, j'ai eu la curiosité de me reporter aux articles que vous visez dans votre amendement, et notamment aux articles 221-1 et 221-5 du code pénal. Votre dispositif me paraît un peu dangereux car, en résumé, vous assimilez les associations à des réunions de malfaiteurs, voire de criminels.
