Intervention de Bernard Murat

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendements 62 7

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement n° 62, ainsi qu'à l'amendement n° 7... auquel, toutefois - je tiens à le préciser -, j'étais, à titre personnel, plutôt favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 39, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

La commission est favorable à l'amendement n° 114 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° 88.

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 94 rectifié.

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