Intervention de Jean-François Lamour

Le Gouvernement est défavorable l'amendement n° 62, car le texte doit permettre de cadrer l'activité du volontaire par rapport à celle du salarié.

Sur l'amendement n° 7, j'émets un avis favorable, car Mme le rapporteur pour avis propose une bonne solution au problème soulevé.

Je suis également favorable à l'amendement n° 114 rectifié, sa rédaction étant complémentaire de celle de l'amendement précédent.

J'en viens à l'amendement n° 94 rectifié : grâce aux procédures d'agrément prévues à l'article 10, ses auteurs trouveront une réponse à leur préoccupation, et les conditions inscrites à l'article 2 permettent, justement, d'éviter que la loi soit contournée.

J'ai souvent l'impression, à vous entendre, madame David, que les associations veulent en permanence contourner la loi.