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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendement 39
J'interprète ? Peut-être ! Quoi qu'il en soit, pour ma part, je fais fondamentalement confiance aux associations.
Nous prévoyons d'encadrer leur activité par la notion d'agrément, lequel pourrait leur être retiré à partir du moment où elles ne rempliraient plus leur contrat.
Sur l'amendement n° 39, je souhaiterais obtenir, si c'était possible, quelques précisions, n'en ayant pas encore très bien compris ni le sens ni l'articulation avec le projet de loi. Je crains que cet amendement ne vise à donner, sous couvert du volontariat, une prime aux associations nationales, au détriment des petites associations.
Enfin, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 88, puisque l'article 2 précise les conditions de recours au volontariat afin d'éviter tout détournement de la loi. Il s'agit donc non pas de pénaliser les associations, mais de préserver l'emploi au sein des associations.
