Intervention de David Assouline

L'amendement n° 39 nous a été inspiré par notre volonté, que nous n'avons de cesse de réaffirmer depuis tout à l'heure, de bien distinguer salariat et volontariat et d'empêcher tout effet pervers.

Vous, monsieur le ministre, qui ne créditez les associations d'aucune intention perverse, vous prévoyez, dans votre texte, un verrou. Permettez-moi, en effet, de relire le début de l'article 2 : « Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat... »

Paradoxalement, les responsables des associations, que nous avons consultés, estiment qu'il s'agit d'une injustice. Ainsi, une association nationale ayant un comptable à Paris et qui, suite à une baisse d'activité ou parce qu'elle n'aura pas perçu la subvention européenne escomptée, sera contrainte de licencier, ne pourra pas recruter un volontaire à Marseille pour assurer une mission totalement différente.

Cette pénalité est absolument insupportable, notamment pour les associations qui emploient des volontaires sur l'ensemble du territoire et qui sont d'ores et déjà persuadées que cette mesure causera la fin du volontariat.

Cela étant, monsieur le ministre, je comprends votre volonté d'encadrer et, même si j'estime qu'elle va entraîner quelques injustices, je vous approuve. En revanche, nous entendons, par notre amendement, limiter ces injustices, en précisant que l'encadrement ne sera effectif que « dans le département où a eu lieu le licenciement ». Ainsi seraient évitées des injustices flagrantes du type de celle que je viens de citer, et qui ne sont pas admissibles.

Ce compromis permettrait de concilier le verrouillage que vous souhaitez mettre en place et une nécessaire souplesse.

Vous voyez, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas systématiquement soupçonneux envers les associations, au contraire !

Notre engagement, aux uns et aux autres, dans le mouvement associatif, fait que, non seulement nous ne nourrissons aucun soupçon envers les associations qui souhaitaient cette loi - et toutes sont d'une totale bonne foi - mais que, de plus, nous avons le souci qu'elles ne soient pas pénalisées, ce qui va, bien entendu, dans le sens de leurs préoccupations.

Comme cela a été dit précédemment et comme cela sera certainement répété au cours de ce débat, des associations peuvent se créer parce qu'une brèche aura été perçue quelque part. Je ne soupçonne pas celles qui existent, mais vous en connaissez certainement, vous aussi, de ces associations qui se créent de façon peu sérieuse : le mouvement associatif honnête lui-même s'en plaint, car elles vont parfois jusqu'à le mettre en danger.

Bien qu'approuvant la volonté du Gouvernement de verrouiller un peu le dispositif, nous trouvons le système proposé trop dur et, par notre amendement, nous voulons l'assouplir.