Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 15h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 2, amendement 7

Jean-François Lamour, ministre :

Puis-je me permettre, monsieur le président, d'indiquer à M. Assouline que, si l'amendement n° 7, auquel le Gouvernement est favorable, est adopté, le bout de phrase qui l'ennuie disparaîtra, puisque cet amendement n° 7 vise, je le rappelle, à supprimer les mots « s'il a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat, ou » ?

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