Intervention de Sylvie Desmarescaux

Permettez-moi de revenir quelques instant sur l'amendement n° 7.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut éviter le développement d'un sous-salariat.

A cette fin, le projet de loi vise à interdire de substituer une personne volontaire à un salarié ayant été licencié ou ayant démissionné durant les six derniers mois et de conclure un contrat de volontariat lorsqu'un licenciement économique a eu lieu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat.

Cette dernière interdiction est susceptible de paralyser le dispositif, ainsi que l'ont souligné toutes les personnes auditionnées, toutes les associations étant amenées, pour cause de restructuration ou de difficultés financières, à supprimer des postes salariés, par exemple lorsqu'un budget disparaît faute de subvention.

Le contrat de volontariat associatif risquerait donc d'être circonscrit aux associations fonctionnant sans salariés, qui n'ont souvent pas la structure nécessaire pour proposer des contrats de volontariat associatif et assurer l'encadrement des volontaires.

Cet amendement tend, par conséquent, à supprimer l'interdiction de recourir au volontariat associatif lorsque l'organisme a procédé dans les six mois précédents à un licenciement économique.

Il s'agit là d'une solution tout à fait adaptée et claire, l'intérêt de la loi - personne, je pense, ne me contredira sur ce point ! - étant d'être simple et sans ambiguïté. M. le ministre l'a d'ailleurs bien compris, puisqu'il a donné un avis favorable à cet amendement.