Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans ce contexte, nous estimons qu'il importe d'être vigilants. Pourquoi ? Parce qu'il est déjà arrivé, dans le passé, que certains trouvent au volontariat ou au bénévolat des vertus un peu faciles : il y a trop de préretraites ? Ce n'est pas grave, les préretraités vont s'engager dans les associations, et en seront heureux. Quant aux jeunes au chômage, ils peuvent devenir volontaires, et ainsi de suite... De fil en aiguille, on détricote ainsi le droit du travail.

Mais, surtout, les emplois-jeunes, créés par le précédent gouvernement, avaient une définition précise. Puis vous êtes arrivés, vous avez considéré que ce système était mauvais, qu'il ne s'agissait pas de vrais emplois. Et, ensuite, nous avons vu apparaître M. Borloo, nous expliquant qu'il fallait revenir sur ce que l'on avait dénoncé hier. Voilà la vérité !

Dans ce contexte, nous sommes, avec les associations, pour le développement du volontariat, mais nous considérons que ce serait faire tort et aux associations et au volontariat que d'accepter des dérives dans lesquelles un volontaire viendrait exercer une activité effectuée ou susceptible d'être effectuée par un salarié.

Mme David et M. Voguet nous proposent de l'écrire noir sur blanc : je n'y vois pas d'inconvénient ! Si vous acceptiez, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, vous feriez toute la clarté, en permettant le développement du volontariat sur des bases saines, et en aucun cas contre l'emploi.