Intervention de Roger Madec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le volontariat associatif doit être encadré afin d'éviter que ce nouveau statut vienne faire concurrence au salariat. C'est tout l'intérêt de plusieurs des dispositions de l'article 3.

En premier lieu, l'engagement associatif doit constituer l'activité principale de la personne volontaire. A ce titre, l'article 3 dispose que les parents bénéficiant de l'allocation de libre choix parental n'ont pas vocation à devenir volontaires associatifs puisqu'ils ont choisi de cesser leur activité professionnelle pour passer plus de temps avec leurs enfants.

En second lieu, les personnes retraitées qui souhaitent s'impliquer au niveau associatif se verront appliquer le statut de bénévole et non celui de volontaire. Bénéficiant d'une pension de retraite leur permettant de subvenir à leurs besoins, le versement d'une indemnité de subsistance n'apparaît ni nécessaire ni justifié, d'autant que, rappelons-le, le volontariat n'a pas vocation à constituer un complément de revenu.

Ces restrictions au statut de volontaire associatif prévues par l'article 3 sont légitimes, car elles visent à protéger le salariat au sein du monde associatif En revanche, nous ne pouvons que regretter que cet article prive les personnes dépendantes des minima sociaux ainsi que les jeunes âgés de plus de seize ans et les étrangers venant d'arriver en France et qui souhaitent s'y établir de l'accès à ce statut, car le volontariat associatif recèle un indéniable potentiel d'enrichissement humain et personnel pour des personnes fragilisées.

La première des vertus du volontariat - que cet article ne prend pas en compte - est de redonner une activité régulière, citoyenne et constructive à des personnes en difficulté sociale. L'article 3 prive ces personnes, souvent exclues, d'une activité qui leur permettrait de retrouver une place dans la société. Les bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé, d'une allocation de chômage ou du minimum vieillesse pourraient ainsi retrouver, grâce au volontariat associatif, l'estime d'eux-mêmes et le respect des autres.

De même, le projet de loi exclut de ce nouveau dispositif les jeunes âgés de seize ans. Est-il juste d'empêcher les jeunes de cet âge de s'investir dans des associations en tant que volontaires, alors même qu'ils ont le droit d'exercer une activité professionnelle ? Il me semble qu'un jeune ayant quitté tôt le système scolaire mais ne souhaitant pas encore s'engager dans le monde du travail ou n'ayant pas la capacité de le faire pourrait tirer profit de l'expérience très enrichissante que représente le volontariat associatif.

En dehors même de toute logique d'insertion professionnelle, le volontariat associatif a la vertu d'offrir une activité épanouissante à des personnes en manque de repères. L'article 3 reconnaît cette capacité lorsqu'il ouvre la possibilité aux étrangers justifiant de plus d'un an de résidence en France de devenir volontaire associatif : en s'investissant dans une activité d'intérêt général, une personne étrangère peut s'identifier à la cause qu'elle défend, aux citoyens pour qui elle oeuvre et à la nation envers qui elle s'engage.

Le projet de loi devrait donc être cohérent avec lui-même et, plutôt que de les en exclure, il devrait non seulement faire bénéficier de ce statut les étrangers venant d'arriver en France et ayant manifesté le désir d'y faire un séjour long, mais aussi toutes les personnes en grande difficulté bénéficiant des seuls minima sociaux.

L'autre atout de ce nouveau dispositif est d'offrir une indemnité de subsistance aux volontaires. L'ouverture du statut de volontaire associatif à ces publics serait d'autant plus justifiée qu'elle représenterait un ballon d'oxygène pour des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Comme l'indique le rapporteur au sujet des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, il est évident que l'indemnité de volontariat reste une ressource de subsistance dont le montant maximal, fixé à 400 euros, ne justifie pas l'exclusion du versement de certaines allocations. Comment, en effet, priver des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté d'une indemnité de subsistance ?

Le volontariat associatif devrait donc être considéré comme une chance, pour de nombreuses personnes en grande difficulté, de retrouver une dignité personnelle et une reconnaissance sociale. C'est pourquoi le groupe socialiste souhaite que ces restrictions soient levées.

Tel est le sens des deux amendements que nous avons déposés sur cet article.