Intervention de Annie David

Le Conseil des ministres de ce matin a délibéré sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, que nous avions commencé à examiner au mois d'avril.

Comme nous l'avait annoncé le ministre du travail, cette lettre rectificative modifie le projet de loi en prorogeant de deux années supplémentaires le mandat des actuels conseillers prud'hommes jusqu'à fin 2017, qu'ils représentent les employeurs ou les salariés. D'ici là, le Gouvernement souhaite mettre en place, par voie d'ordonnance, un nouveau mode de désignation fondé sur les critères de représentativité syndicale et patronale.

En conférence des présidents, le 9 juillet, le Gouvernement a annoncé qu'il inscrirait ce projet de loi rectifié dès la reprise des travaux du Sénat après son renouvellement, la semaine du 13 octobre.

Or les commissions ne seront reconstituées que le jeudi 9 octobre et il me paraît difficile de réunir la commission en septembre, durant la campagne électorale.

Pour éviter cette difficulté, le rapporteur, Jacky Le Menn a souhaité présenter son rapport en commission mercredi prochain 23 juillet.

Nous avions entendu les organisations patronales. Nous auditionnerons en début de matinée les syndicats de salariés, puis nous examinerons le rapport de Jacky Le Menn.