Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Organisation des travaux

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

La commission sera renouvelée au mois d'octobre. Qu'en sera-t-il si elle n'est plus en accord avec le rapport qui aura été antérieurement adopté. Ne serait-il pas préférable que la commission, dans sa nouvelle composition, statue sur ce projet de loi le lundi 13 octobre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion