Intervention de Annie David

Lors de la conférence des présidents, le Gouvernement a été interpellé sur les difficultés d'un tel calendrier, alors que les commissions renouvelées n'auront que très peu de temps pour examiner les textes inscrits à l'ordre du jour, d'autant qu'il faut tenir compte des deux délais limites de dépôt des amendements, pour l'examen en commission et l'examen en séance. Pour l'heure, le Gouvernement maintient sa position. C'est pourquoi le rapporteur a proposé de statuer en commission avant le renouvellement sur le projet de loi qui vient d'être rectifié. J'ajoute que si la commission, une fois renouvelée, en décide, son rapporteur pourra formuler des observations complémentaires ou présenter des amendements.

La réunion est levée à 12 h 20.

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

La réunion est ouverte à 0 h 15.