Intervention de Jean-François Voguet

Nous ne comprenons pas la restriction que prévoit le texte s'agissant des étrangers vivant régulièrement sur le sol français. Pourquoi, en effet, leur imposer d'être installés sur notre territoire depuis au moins un an, qui plus est sans discontinuité ?

En effet, la contrainte imposée est double : résider depuis plus d'un an en France et ne pas avoir quitté le territoire durant cette période. Un étranger installé sur notre territoire ne pourra donc pas devenir volontaire s'il part en vacances, par exemple, rompant ainsi la continuité d'un an imposée par le texte.

Par ailleurs, pourquoi un an, et non pas trois mois, six mois ou deux ans ? Aucune justification ne nous est donnée et, si nous n'y prenons garde, cette exigence peut devenir une discrimination injustifiable, l'actualité est là pour le démontrer.

Globalement, nous ne sommes pas d'accord avec vous, monsieur le ministre, particulièrement sur ce point, que nous vous demandons de corriger. Il faut supprimer cette exigence discriminante pour les étrangers vivant sur notre sol. C'est le moins que l'on est en droit d'attendre d'une loi de la République ! Il y va incontestablement du respect du principe d'humanité.