Intervention de David Assouline

Il conviendrait de remplacer le premier alinéa de l'article 3 par deux alinéas ainsi rédigés :

« La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans.

« Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. La durée quotidienne d'activité ne peut excéder huit heures et la durée hebdomadaire trente-cinq heures. La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieure à douze heures consécutives. L'accomplissement de la mission ne peut être réalisé entre vingt-deux heures et six heures du matin. L'organisme agréé est tenu de laisser à celles de ces personnes qui suivent une formation le temps et la liberté nécessaires. »

Si nous acceptons qu'un mineur puisse être volontaire, des mesures permettant de le protéger doivent en effet être prévues.

Il existe déjà des moyens d'éviter les abus s'agissant de personnes ayant entre seize et dix-huit ans. Le droit français définit ainsi le statut de stagiaire étudiant, qui prévoit un certain nombre de protections en faveur des mineurs et des jeunes de façon plus générale.

Quoi qu'il en soit, même si vous considérez que ces mesures doivent faire l'objet d'un décret, monsieur le ministre, elles devront quand même être prises, car je ne vois pas comment on pourrait autoriser les mineurs à être volontaires sans prévoir la protection à laquelle ils ont droit dans notre pays.